Le projet de loi sur la transition énergétique : espoir ?

Les parlementaires examinent depuis hier mardi 9 septembre 2014, en commission spéciale à l’Assemblée Nationale, le projet de loi sur la transition énergétique : sera-t-elle amendée afin de faire de la France, le pays « moteur » de l’excellence environnementale ou les clivages politiques habituels vont-ils prendre le dessus pour en faire une petite loi lambda ?

Le contenu du projet de loi sur la transition énergétique

Le « projet de loi de programmation de la transition énergétique pour une croissance verte » d’une soixantaine d’articles, défendu par Ségolène Royal, ministre de l’écologie, devait initialement proposer un nouveau modèle énergétique avec moins d’énergies fossiles et nucléaire et davantage d’énergies renouvelables.

Le texte prévoit donc de réduire la consommation finale d’énergie, d’ici 2050, de 50% par rapport à 2012, la consommation d’énergie fossile, d’ici 2030, de 30%, ou de parvenir en 2030 à 32% d’énergies renouvelables (on était à 13,7% en 2012) et de parvenir à une baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre (par rapport à 1990).

La réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production d’électricité en 2025 est inscrite dans le projet de loi puisqu’il s’agissait d’un engagement présidentiel, mais aucune mesure n’est détaillée sur les moyens d’y parvenir notamment en terme d’évolution du parc nucléaire. Il en est de même concernant l’évolution des soutiens aux énergies renouvelables.

Le projet de loi détaille les dispositions relatives aux achats de véhicules propres et non plus uniquement électriques ou hybrides, mais il oublie les transports collectifs, le fret ferroviaire, la lutte contre l’étalement urbain.

Curieusement, ce projet de loi ne dit mot sur l’agriculture alors qu’elle en est un acteur et un enjeu majeur.

Il est prévu 10 milliards d’euros pour financer cette transition énergétique, sans aucune fiscalité écologique, puisque la ministre y est totalement opposée.

Une commission spéciale a donc été créée à l’Assemblée pour amender ce projet de loi important pour l’avenir de la France. Tout va aller très vite puisqu’il sera examiné en séance plénière à l’Assemblée dès le 1er octobre 2014 avant d’être discuté dans le cadre d’une procédure accélérée avec une seule lecture par assemblée.

Les améliorations à faire du projet de loi sur la transition énergétique

Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement, voudrait que ce texte « devienne une vraie loi de transition, au sens large ».

Nicolas Hulot, écologiste qui a l’oreille de François hollande, et qui rappelle que la France accueillera la grande conférence climat de l’ONU en décembre 2015, aimerait que les politiques parviennent à « tirer cette loi vers le haut, d’abord parce qu’elle peut être le moteur de l’économie de demain » en représentant une formidable opportunité sociale et économique.

Il donne quelques exemples pour « donner de l’air » aux acteurs économiques : face à l’augmentation des prix de l’énergie, les ménages y sacrifient une trop grosse part de leur budget, ce qui les appauvrit ; pour les entreprises, il en va de la même démarche puisque leur compétitivité dépend de leur efficacité énergétique. Dans les 2 cas, il faut faire baisser cette facture.

C’est pour bousculer les choses et aller plus loin que la Fondation Nicolas Hulot (FNH) a présenté 35 mesures en ce sens. On y trouve la proposition de ramener l’objectif de 2050, bien trop éloigné pour avoir un impact aujourd’hui, à 2030. Et surtout, le financement est évoqué : il prône le financement participatif (Etat, mais aussi entreprises, salariés, citoyens, collectivités territoriales), une fiscalité carbone venant alléger la fiscalité du travail.

Comme un pied de nez, simultanément, l’Organisation météorologique mondiale (une agence de l’ONU) nous apprend que les gaz à effet de serre ont atteint en 2013 des concentrations records : « Nous savons avec certitude que le climat est en train de changer et que les conditions météorologiques deviennent plus extrêmes à cause des activités humaines telles que l’exploitation des combustibles fossiles ». Alors, qu’attend-on ?!