Le crédit d’impôt développement durable passe à 30 %

Chaudière à condensation

Si vous achetez des équipements ou réalisez des travaux destinés à réduire la consommation d’énergie de votre résidence principale, ces dépenses ouvrent droit à un crédit d’impôt, dans bien des cas, de 30 %.

Le nouveau crédit d’impôt pour la transition énergétique

Peu de gens le savent et beaucoup d’informations contradictoires sont disponibles sur internet, mais le nouveau crédit d’impôt concernant les dépenses d’équipements ou de travaux dont le but est de faire baisser sa facture énergétique est passé à 30 % : cela sera inscrit noir sur blanc dans la loi de Finances pour 2015 qui prévoit un effet rétroactif au 1er septembre 2014.

Donc, le crédit d’impôt développement durable a été relevé à 30 % pour les factures postérieures au 1er septembre 2014 : les particuliers en bénéficieront d’ailleurs maintenant dès la première réalisation de travaux destinés à faire des économies d’énergie, sans recours à la notion de "bouquet de travaux", et sans conditions de ressources.

Pour comprendre le fonctionnement du crédit d’impôt, c’est assez simple : 30% du montant TTC de votre acquisition sera déduit l’année d’après du montant de votre impôt. Et si votre imposition est inférieure au montant du crédit d’impôt, le fisc vous remboursera le montant qui vous est du.

Dans la loi de Finances 2014, ce taux de crédit d’impôt n’était que de 25 % pour des dépenses qui devaient être engagées dans le cadre d’un "bouquet de travaux". La décision d’augmenter ce taux ayant été prise a posteriori de la loi, la disposition n’y est pas intégrée mais elle s’applique bien depuis le 1er septembre 2014.

Ne vous étonnez pas si les sites officiels du gouvernement et notamment celui des impôts ne le mentionnent pas encore : ils sont toujours un peu longs à mettre à jour leurs informations.

Les dépenses éligibles au crédit d’impôt de 30 %

Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) devient crédit d’impôt pour la transition énergétique, à compter du 1er septembre 2014, et concerne les travaux d’isolation thermique, d’installation de chaudières à condensation ou d’équipements de production d’énergie qui utilisent une source d’énergie renouvelable, dès lors que cela concerne votre habitation principale.

Eco-rénovation

L’Ademe, dans sa fiche explicative sur le crédit d’impôt transition énergétique, décrit en détails toutes les conditions nécessaires pour bénéficier de ce dispositif, ainsi que les travaux éligibles et les caractéristiques techniques exigées. Dans certains cas, vous verrez qu’il est possible de cumuler ce crédit d’impôt avec d’autres aides.

Ceux qui avaient fait une première action dans le cadre du "bouquet de travaux" au cours des 8 premiers mois de 2014 vont bénéficier d’une mesure transitoire leur permettant de bénéficier du taux de 25% pour la première et de 30% pour la seconde réalisée à partir du 1er septembre 2014.

À partir du 1er janvier 2015, le recours à un professionnel portant la mention RGE, "reconnu garant de l’environnement", sera nécessaire pour bénéficier du CIDD, afin de garantir le respect des normes environnementales. Un annuaire vous permet de retrouver les professionnels agréés RGE.

Toutes ces mesures visent à accélérer la transition énergétique de la France...petit à petit.

Écrit par Marie le dans Développement durable

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